Documents réglementaires
Les statuts et les règlements de la mutuelle, dans leur version en vigueur.
Statuts et règlements
Les textes qui régissent la mutuelle
Adoptés et modifiés par l'assemblée générale des délégués. Chaque modification est portée à la connaissance des adhérents.
Statuts
Organisation de la mutuelle, droits et obligations des membres, fonctionnement des assemblées générales.
(PDF, 554 Ko, nouvel onglet)
Règlement mutualiste
Garanties santé, conditions d'adhésion, cotisations et prestations, annexes tarifaires comprises.
(PDF, 835 Ko, nouvel onglet)
Règlement intérieur
Règles de fonctionnement interne et sanctions.
(PDF, 337 Ko, nouvel onglet)
Rapport article 173 (loi LTECV)
Prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans la politique d'investissement de la mutuelle.
(PDF, 871 Ko, nouvel onglet)
Données personnelles