Politique de confidentialité
Protection de vos données personnelles — MPN
Dernière mise à jour : 31 juillet 2026.
La présente politique s'applique aux trois sites édités par la Mutuelle de la Police Nationale. Elle précise, pour chaque traitement, le ou les sites concernés :
- mutuellepolicenationale.fr — site d'information, consultable sans communication de données personnelles ;
- devis.mutuellepolicenationale.fr — établissement d'une proposition tarifaire à partir des données que vous renseignez ;
- espace.mutuellepolicenationale.fr — espace réservé aux personnes couvertes par un contrat. Ce site traite des données de santé et relève à ce titre de garanties renforcées, détaillées à l'article 3.
1. Éditeur et responsable de traitement
Les trois sites mentionnés ci-dessus sont édités par la Mutuelle de la Police Nationale (MPN), mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité, immatriculée sous le numéro SIREN 778 869 131 (SIRET du siège 778 869 131 00020), dont le siège social est situé 1 rue de Rosheim, 67300 Schiltigheim.
La Mutuelle de la Police Nationale est le responsable de traitement de vos données. Directeur de la publication : Victor Talland, Président national. Contact : [email protected] — 03 88 19 22 40.
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. SIREN 424 761 419 RCS Lille Métropole. Tél. +33 (0)9 72.10.10.07. Les serveurs qui hébergent espace.mutuellepolicenationale.fr et les données qu'il contient sont situés à Strasbourg, en France.
2. Données collectées et finalités
Nous ne collectons de données personnelles que dans le cadre des services que vous utilisez. Nous ne transmettons pas vos informations nominatives à des tiers à des fins de prospection commerciale sans votre consentement.
a. Établissement d'un devis — devis.mutuellepolicenationale.fr
Pour établir votre devis et vous recommander une formule, nous collectons :
- Identité : prénom, nom
- Coordonnées : adresse e-mail, téléphone
- Éléments de tarification : date de naissance, code postal, situation familiale, composition du foyer
- Les besoins de couverture que vous déclarez, par type de soins : optique, dentaire, hospitalisation, etc.
b. Espace adhérent — espace.mutuellepolicenationale.fr
- Identité et coordonnées (adresse postale, téléphone), date de naissance, numéro d'adhérent, formule souscrite
- Numéro de sécurité sociale (NIR) — collecté et utilisé uniquement pour la mise en place de la télétransmission avec l'Assurance Maladie (Noémie)
- Coordonnées bancaires (IBAN / BIC) et mandat de prélèvement SEPA, signé électroniquement, pour les cotisations et remboursements
- Ayants droit : identité et date de naissance de votre conjoint(e) et de vos enfants couverts (y compris mineurs, renseignés par le représentant légal)
- Pièces justificatives que vous transmettez : pièce d'identité, RIB, attestation de droits de la Sécurité sociale, livret de famille le cas échéant
- Demandes de remboursement, décomptes et documents de votre dossier
- Échanges via la messagerie sécurisée (y compris pièces jointes)
c. Mesure d'audience
Le site espace.mutuellepolicenationale.fr est exclu de toute mesure d'audience. Aucun outil de statistiques n'y est chargé et aucun cookie n'y est déposé en dehors de ceux strictement nécessaires à l'authentification. Cette exclusion est délibérée : elle tient à la nature des données traitées sur ce site, qui comprennent des données de santé.
La mesure d'audience ne concerne donc que mutuellepolicenationale.fr et devis.mutuellepolicenationale.fr. Elle est mise en œuvre au moyen de deux outils, l'un et l'autre subordonnés à votre consentement et refusables dans la fenêtre affichée lors de votre première visite :
- Google Analytics — fréquentation des pages et origine du trafic (moteur de recherche, accès direct, campagne). Mis en œuvre sur mutuellepolicenationale.fr et sur devis.mutuellepolicenationale.fr.
- PostHog — déroulement du parcours d'établissement du devis, sur devis.mutuellepolicenationale.fr uniquement, sous forme pseudonymisée : aucune donnée nominative ni de santé ne lui est transmise.
La mesure PostHog inclut un enregistrement de session (session replay) qui reconstitue le déroulé de vos interactions — navigation, clics — afin d'améliorer l'ergonomie du parcours. Les valeurs que vous saisissez (nom, e-mail, téléphone, date de naissance…) sont automatiquement masquées, et vos réponses relatives à vos besoins de santé sont exclues de l'enregistrement.
3. Données de santé
Certaines données (besoins de couverture, demandes de remboursement) constituent des données de santé, catégorie particulière au sens de l'article 9 du RGPD. Elles ne sont traitées que sur la base de votre consentement explicite et/ou pour l'exécution de votre contrat, et sont hébergées chez un Hébergeur de Données de Santé (HDS) certifié. Elles ne sont jamais transmises à des fins de mesure d'audience ou de marketing.
4. Bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Établissement d'un devis | Mesures précontractuelles / consentement |
| Gestion du contrat et des remboursements | Exécution du contrat |
| Données de santé | Consentement explicite (art. 9) |
| Mesure d'audience et cookies | Consentement |
| Obligations comptables et légales | Obligation légale |
5. Cookies, traceurs et stockage local
Lors de votre première visite, une fenêtre vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels, par catégorie. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien Gestion des cookies.
| Catégorie | Finalité | Conservation |
|---|---|---|
| Nécessaires | Fonctionnement du site, sécurité, mémorisation du choix cookies | Choix cookies : 6 mois ; session : le temps de la navigation |
| Parrainage | Mémoriser l'adhérent qui vous a orienté vers nous, si vous arrivez par un lien de parrainage | 90 jours |
| Mesure d'audience (Google Analytics) | Fréquentation des pages et origine du trafic, sur mutuellepolicenationale.fr et devis.mutuellepolicenationale.fr | 13 mois maximum |
| Mesure d'audience (PostHog) | Statistiques d'usage pseudonymisées, sur devis.mutuellepolicenationale.fr | Données : 12 mois. Enregistrements de session : 30 jours. |
| espace.mutuellepolicenationale.fr | Aucune mesure d'audience : aucun outil de statistiques n'y est chargé | Sans objet |
| Publicité | Le consentement est recueilli pour les services publicitaires de Google, mais aucune balise publicitaire n'est déployée à ce jour | Sans objet tant qu'aucune balise n'est active |
Stockage local (dans votre navigateur)
Pour votre confort, certaines informations sont conservées uniquement dans votre navigateur, sur votre appareil, et ne sont pas transmises à nos serveurs :
- votre choix en matière de cookies et votre réglage « taille du texte » (confort de lecture) ;
- l'historique des devis réalisés sur cet appareil, pour les retrouver facilement ;
- si vous l'activez (case « se souvenir de mes informations sur cet appareil »), vos coordonnées de contact et de foyer pour pré-remplir un prochain devis — jamais vos données de santé. Ce choix est facultatif, révocable à tout moment (« oublier »), et ces informations expirent automatiquement après quelques mois.
6. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont traitées par les services de la Mutuelle de la Police Nationale (gestion des adhésions, cotisations et prestations) et, pour certaines finalités, par les organismes et sous-traitants suivants :
- Assurance Maladie / CPAM — télétransmission de vos droits et décomptes (Noémie), sur la base de votre NIR, pour le remboursement de vos soins.
- Google Analytics (Google Ireland Limited) — mesure de la fréquentation et de l'origine du trafic, sur mutuellepolicenationale.fr et devis.mutuellepolicenationale.fr, sous forme pseudonymisée (soumise à votre consentement). Non mis en œuvre sur espace.mutuellepolicenationale.fr.
- PostHog — mesure d'audience de devis.mutuellepolicenationale.fr, instance hébergée dans l'Union européenne, sous forme pseudonymisée (soumise à votre consentement). Non mis en œuvre sur espace.mutuellepolicenationale.fr.
- Brevo (prestataire français) — envoi de nos communications, uniquement si vous y avez consenti (case « communications commerciales » à l'inscription ou option « mailing » de votre espace adhérent).
- Nos prestataires techniques d'hébergement, dont un hébergeur certifié HDS pour les données de santé.
Nous ne transmettons vos données nominatives à aucun tiers à des fins de prospection commerciale sans votre consentement. Tout nouveau prestataire fera l'objet d'une mise à jour de la présente politique.
7. Transferts hors Union européenne
Vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. PostHog et Brevo sont établis en France ou dans l'UE, et les données de votre espace adhérent sont hébergées en France, chez un hébergeur certifié HDS. Aucune donnée d'adhérent, de contrat ou de santé ne quitte l'Union européenne.
Une seule exception, limitée à la mesure d'audience : Google Analytics. Google Ireland Limited est établie dans l'Union, mais sa société mère l'est aux États-Unis ; des transferts peuvent donc avoir lieu, encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework). Refuser la mesure d'audience dans la fenêtre de consentement empêche ce traitement, et n'a aucune conséquence sur l'usage du site.
8. Durées de conservation
- Devis : conservés 1 an en base (le devis reste valable 30 jours pour l'adhérent).
- Données d'adhérent / contrat : pendant toute la durée du contrat, puis archivées selon les délais légaux de prescription applicables.
- Données de santé et remboursements : le temps nécessaire au traitement des demandes, puis selon les obligations légales de conservation.
- Traceurs de mesure d'audience : 13 mois maximum (recommandation CNIL).
- Statistiques d'usage PostHog : 12 mois.
- Enregistrements de session (devis.mutuellepolicenationale.fr) : 30 jours, après quoi ils sont supprimés.
9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif).
Pour exercer ces droits, contactez notre délégué à la protection des données (DPO) : [email protected], ou par courrier à Mutuelle de la Police Nationale — DPO, 1 rue de Rosheim, 67300 Schiltigheim.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (conservation, effacement, communication) et désigner une personne chargée de les exécuter, en nous contactant à l'adresse ci-dessus.
10. Décision automatisée et profilage
Notre simulateur vous recommande une formule à partir des besoins que vous déclarez. Il s'agit d'une aide indicative : aucune décision produisant des effets juridiques, ou vous affectant de manière significative, n'est prise de façon automatisée. Vous restez libre de choisir toute formule, et un conseiller reste à votre disposition.
11. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : connexions chiffrées (HTTPS), en-têtes de sécurité, contrôle d'accès, authentification à deux facteurs pour l'espace adhérent, et minimisation des données transmises aux outils tiers.