Politique de confidentialité
Protection de vos données personnelles — MPN
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.
La présente politique s'applique aux trois sites édités par la Mutuelle de la Police Nationale. Elle précise, pour chaque traitement, le ou les sites concernés :
- mutuellepolicenationale.fr — site d'information, consultable sans communication de données personnelles ;
- devis.mutuellepolicenationale.fr — établissement d'une proposition tarifaire à partir des données que vous renseignez ;
- espace.mutuellepolicenationale.fr — espace réservé aux personnes couvertes par un contrat. Ce site traite des données de santé et relève à ce titre de garanties renforcées, détaillées à l'article 3.
1. Éditeur et responsable de traitement
Les trois sites mentionnés ci-dessus sont édités par la Mutuelle de la Police Nationale (MPN), mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité, immatriculée sous le numéro SIREN 778 869 131 (SIRET du siège 778 869 131 00020), dont le siège social est situé 1 rue de Rosheim, 67300 Schiltigheim.
La Mutuelle de la Police Nationale est le responsable de traitement de vos données. Directeur de la publication : Victor Talland, Président national. Contact : [email protected] — 03 88 19 22 40.
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. SIREN 424 761 419 RCS Lille Métropole. Tél. +33 (0)9 72.10.10.07. Les serveurs qui hébergent espace.mutuellepolicenationale.fr et les données qu'il contient sont situés à Strasbourg, en France.
2. Données collectées et finalités
Nous ne collectons de données personnelles que dans le cadre des services que vous utilisez. Nous ne transmettons pas vos informations nominatives à des tiers à des fins de prospection commerciale sans votre consentement.
a. Établissement d'un devis — devis.mutuellepolicenationale.fr
Pour établir votre devis et vous recommander une formule, nous collectons :
- Identité : prénom, nom
- Coordonnées : adresse électronique, téléphone
- Éléments de tarification : date de naissance, code postal, situation familiale, composition du foyer
- Les besoins de couverture que vous déclarez, par type de soins : optique, dentaire, hospitalisation, etc.
b. Espace adhérent — espace.mutuellepolicenationale.fr
- Identité et coordonnées (adresse postale, téléphone), date de naissance, numéro d'adhérent, formule souscrite
- Numéro de sécurité sociale (NIR) — collecté et utilisé uniquement pour la mise en place de la télétransmission avec l'Assurance Maladie (Noémie)
- Coordonnées bancaires (IBAN / BIC) et mandat de prélèvement SEPA, signé électroniquement, pour les cotisations et remboursements
- Ayants droit : identité et date de naissance de votre conjoint(e) et de vos enfants couverts (y compris mineurs, renseignés par le représentant légal)
- Pièces justificatives que vous transmettez : pièce d'identité, RIB, attestation de droits de la Sécurité sociale, livret de famille le cas échéant
- Demandes de remboursement, décomptes et documents de votre dossier
- Échanges par la messagerie sécurisée (y compris pièces jointes)
c. Formulaire de contact — mutuellepolicenationale.fr/contact
Pour répondre à votre demande, nous recevons les informations que vous saisissez : prénom, nom, adresse électronique, téléphone (facultatif) et message. Elles sont transmises directement à nos services, par courriel et dans notre outil interne de suivi des demandes, et ne servent qu'à vous répondre. Votre adresse IP n'est pas conservée : seule une empreinte, effacée au bout d'une heure, sert à limiter les envois abusifs.
d. Mesure d'audience
Le site espace.mutuellepolicenationale.fr est exclu de toute mesure d'audience. Aucun outil de statistiques n'y est chargé et aucun cookie n'y est déposé en dehors de ceux strictement nécessaires à l'authentification. Cette exclusion est délibérée : elle tient à la nature des données traitées sur ce site, qui comprennent des données de santé.
La mesure d'audience ne concerne donc que mutuellepolicenationale.fr et devis.mutuellepolicenationale.fr. Elle est mise en œuvre au moyen de deux outils, l'un et l'autre subordonnés à votre consentement et refusables dans la fenêtre affichée lors de votre première visite :
- Google Analytics — fréquentation des pages et origine du trafic (moteur de recherche, accès direct, campagne). Mis en œuvre sur mutuellepolicenationale.fr et sur devis.mutuellepolicenationale.fr.
- PostHog — déroulement du parcours d'établissement du devis, sur devis.mutuellepolicenationale.fr uniquement, sous forme pseudonymisée : aucune donnée nominative ni de santé ne lui est transmise.
La mesure PostHog inclut un enregistrement de session (session replay) qui reconstitue le déroulé de vos interactions — navigation, clics — afin d'améliorer l'ergonomie du parcours. Les valeurs que vous saisissez (nom, adresse électronique, téléphone, date de naissance…) sont automatiquement masquées, et vos réponses relatives à vos besoins de santé sont exclues de l'enregistrement.
3. Données de santé
Certaines données (besoins de couverture, demandes de remboursement) constituent des données de santé, catégorie particulière au sens de l'article 9 du RGPD. Elles ne sont traitées que sur la base de votre consentement explicite et/ou pour l'exécution de votre contrat, et sont hébergées chez un Hébergeur de Données de Santé (HDS) certifié. Elles ne sont jamais transmises à des fins de mesure d'audience ou de marketing.
4. Bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Établissement d'un devis | Mesures précontractuelles / consentement |
| Gestion du contrat et des remboursements | Exécution du contrat |
| Données de santé | Consentement explicite (art. 9) |
| Mesure d'audience et cookies | Consentement |
| Obligations comptables et légales | Obligation légale |
5. Cookies, traceurs et stockage local
Lors de votre première visite, une fenêtre vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels, par catégorie. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment par le lien Gestion des cookies.
| Catégorie | Finalité | Conservation |
|---|---|---|
| Nécessaires | Fonctionnement du site, sécurité, mémorisation du choix cookies | Choix cookies : 6 mois ; session : le temps de la navigation |
| Parrainage | Mémoriser l'adhérent qui vous a orienté vers nous, si vous arrivez par un lien de parrainage | 90 jours |
| Mesure d'audience (Google Analytics) | Fréquentation des pages et origine du trafic, sur mutuellepolicenationale.fr et devis.mutuellepolicenationale.fr | 13 mois maximum |
| Mesure d'audience (PostHog) | Statistiques d'usage pseudonymisées, sur devis.mutuellepolicenationale.fr | Données : 12 mois. Enregistrements de session : 30 jours. |
| espace.mutuellepolicenationale.fr | Aucune mesure d'audience : aucun outil de statistiques n'y est chargé | Sans objet |
| Publicité | Le consentement est recueilli pour les services publicitaires de Google, mais aucune balise publicitaire n'est déployée à ce jour | Sans objet tant qu'aucune balise n'est active |
Stockage local (dans votre navigateur)
Pour votre confort, certaines informations sont conservées uniquement dans votre navigateur, sur votre appareil, et ne sont pas transmises à nos serveurs :
- votre choix en matière de cookies et votre réglage « taille du texte » (confort de lecture) ;
- l'historique des devis réalisés sur cet appareil, pour les retrouver facilement ;
- si vous l'activez (case « se souvenir de mes informations sur cet appareil »), vos coordonnées de contact et de foyer pour pré-remplir un prochain devis — jamais vos données de santé. Ce choix est facultatif, révocable à tout moment (« oublier »), et ces informations expirent automatiquement après quelques mois.
6. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont traitées par les services de la Mutuelle de la Police Nationale (gestion des adhésions, cotisations et prestations) et, pour certaines finalités, par les organismes et sous-traitants suivants :
- Assurance Maladie / CPAM — télétransmission de vos droits et décomptes (Noémie), sur la base de votre NIR, pour le remboursement de vos soins.
- Google Analytics (Google Ireland Limited) — mesure de la fréquentation et de l'origine du trafic, sur mutuellepolicenationale.fr et devis.mutuellepolicenationale.fr, sous forme pseudonymisée (soumise à votre consentement). Non mis en œuvre sur espace.mutuellepolicenationale.fr.
- PostHog — mesure d'audience de devis.mutuellepolicenationale.fr, instance hébergée dans l'Union européenne, sous forme pseudonymisée (soumise à votre consentement). Non mis en œuvre sur espace.mutuellepolicenationale.fr.
- HubSpot (HubSpot, Inc., États-Unis) — suivi de nos échanges avec les personnes qui demandent un devis et mesure des campagnes (savoir quelles campagnes aboutissent à un devis ou à une adhésion), et envoi de nos communications uniquement si vous y avez consenti (case « communications commerciales » ou option « mailing » de votre espace adhérent). Ne lui sont transmis que vos nom, prénom, adresse électronique, la référence, la date et le tarif mensuel de votre devis, et la preuve de votre consentement : aucune donnée de santé, aucun numéro de sécurité sociale ni coordonnée bancaire. Transfert hors de l'Union européenne : voir la section 7.
- CNP Assurances — assureur des garanties de prévoyance (décès, dépendance, rente), pour les traitements dont il est responsable : voir la section 12.
- Nos prestataires techniques d'hébergement, dont un hébergeur certifié HDS pour les données de santé.
Nous ne transmettons vos données nominatives à aucun tiers à des fins de prospection commerciale sans votre consentement. Tout nouveau prestataire fera l'objet d'une mise à jour de la présente politique.
7. Transferts hors Union européenne
Vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. PostHog est établi dans l'UE, et les données de votre espace adhérent sont hébergées en France, chez un hébergeur certifié HDS. Aucune donnée de contrat ni de santé ne quitte l'Union européenne.
Deux exceptions, limitées à la mesure d'audience et au suivi des devis. Google Analytics : Google Ireland Limited est établie dans l'Union, mais sa société mère l'est aux États-Unis ; des transferts peuvent donc avoir lieu, encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework). Refuser la mesure d'audience dans la fenêtre de consentement empêche ce traitement, et n'a aucune conséquence sur l'usage du site.
HubSpot : HubSpot, Inc. est établie aux États-Unis. Les données de contact liées à un devis (nom, prénom, adresse électronique, référence, date et tarif du devis, preuve du consentement) peuvent y être transférées, encadrées par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), dont HubSpot est certifiée, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Aucune donnée de santé, aucun numéro de sécurité sociale ni aucune coordonnée bancaire n'est transmis à HubSpot.
8. Durées de conservation
- Devis : conservés 1 an en base (le devis reste valable 30 jours pour l'adhérent).
- Demandes du formulaire de contact : le temps de traiter votre demande, puis 3 ans au plus après notre dernier échange si vous ne devenez pas adhérent.
- Données d'adhérent / contrat : pendant toute la durée du contrat, puis archivées selon les délais légaux de prescription applicables.
- Données de santé et remboursements : le temps nécessaire au traitement des demandes, puis selon les obligations légales de conservation.
- Traceurs de mesure d'audience : 13 mois maximum (recommandation CNIL).
- Statistiques d'usage PostHog : 12 mois.
- Enregistrements de session (devis.mutuellepolicenationale.fr) : 30 jours, après quoi ils sont supprimés.
9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif).
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) : [email protected], ou par courrier à Mutuelle de la Police Nationale — DPO, 1 rue de Rosheim, 67300 Schiltigheim.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (conservation, effacement, communication) et désigner une personne chargée de les exécuter, en nous contactant à l'adresse ci-dessus.
10. Décision automatisée et profilage
Notre simulateur vous recommande une formule à partir des besoins que vous déclarez. Il s'agit d'une aide indicative : aucune décision produisant des effets juridiques, ou vous affectant de manière significative, n'est prise de façon automatisée. Vous restez libre de choisir toute formule, et un conseiller reste à votre disposition.
11. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : connexions chiffrées (HTTPS), en-têtes de sécurité, contrôle d'accès, authentification à deux facteurs pour l'espace adhérent, et minimisation des données transmises aux outils tiers.
12. Données transmises à CNP Assurances
Vos données à caractère personnel pourront être transférées à votre assureur, CNP Assurances, pour réaliser les traitements dont il est responsable, et notamment ceux qui concernent l’évaluation des engagements pris à l’égard des assurés et les analyses statistiques de risques.
Les destinataires de ces données personnelles sont les personnels dûment habilités de CNP Assurances.
Vos données seront conservées par CNP Assurances durant toute la vie du contrat, jusqu’à expiration à la fois des délais de prescription légaux et des délais prévus par les différentes obligations de conservation imposées par la réglementation.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles. Lorsqu’un consentement est nécessaire au traitement, vous disposez du droit de le retirer. Sous certaines conditions règlementaires, vous disposez du droit de demander la limitation du traitement ou de vous y opposer. Vous pouvez également demander la portabilité des données que vous avez transmises lorsqu’elles étaient nécessaires au contrat ou lorsque votre consentement était requis.
Vous pouvez exercer ces différents droits sur les traitements pour lesquels CNP Assurances est responsable (i) en vous rendant sur www.cnp.fr/particulier/deja-assure, ou (ii) en contactant directement le service Délégué à la Protection des Données par courrier (CNP Assurances - Délégué à la Protection des Données, 4 Place Raoul Dautry, 75716 Paris Cedex 15) ou par courriel ([email protected]).
Les réclamations touchant au traitement de vos données à caractère personnel pourront également être adressées au service Délégué à la Protection des Données. En cas de désaccord persistant concernant vos données, vous avez le droit de saisir la CNIL à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy 75007 Paris, https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil, 01 53 73 22 22.