Politique de confidentialité
Protection de vos données personnelles — MPN
Dernière mise à jour : 19 juillet 2026.
1. Éditeur et responsable de traitement
Le site MPN est édité par la Mutuelle de la Police Nationale (MPN), mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité, immatriculée sous le numéro SIREN 778 869 131 (SIRET du siège 778 869 131 00020), dont le siège social est situé 1 rue de Rosheim, 67300 Schiltigheim.
La Mutuelle de la Police Nationale est le responsable de traitement de vos données. Directeur de la publication : Victor Talland, Président national. Contact : [email protected] — 03 88 19 22 40.
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. SIREN 424 761 419 RCS Lille Métropole. Tél. +33 (0)9 72.10.10.07.
2. Quelles données collectons-nous, et pourquoi ?
Nous ne collectons de données personnelles que dans le cadre des services que vous utilisez. Nous ne transmettons pas vos informations nominatives à des tiers à des fins de prospection commerciale sans votre consentement.
a. Simulateur de devis (visiteurs)
Pour établir votre devis et vous recommander une formule, nous collectons :
- Identité : prénom, nom
- Coordonnées : adresse e-mail, téléphone
- Éléments de tarification : date de naissance, code postal, situation familiale, composition du foyer
- Vos besoins de couverture santé déclarés (postes optique, dentaire, hospitalisation, etc.)
b. Espace adhérent
- Identité et coordonnées (adresse postale, téléphone), date de naissance, numéro d'adhérent, formule souscrite
- Numéro de sécurité sociale (NIR) — collecté et utilisé uniquement pour la mise en place de la télétransmission avec l'Assurance Maladie (Noémie)
- Coordonnées bancaires (IBAN / BIC) et mandat de prélèvement SEPA, signé électroniquement, pour les cotisations et remboursements
- Ayants droit : identité et date de naissance de votre conjoint(e) et de vos enfants couverts (y compris mineurs, renseignés par le représentant légal)
- Pièces justificatives que vous transmettez : pièce d'identité, RIB, attestation de droits de la Sécurité sociale, livret de famille le cas échéant
- Demandes de remboursement, décomptes et documents de votre dossier
- Échanges via la messagerie sécurisée (y compris pièces jointes)
c. Mesure d'audience
Nous mesurons l'usage du parcours de devis à l'aide de PostHog, sous une forme pseudonymisée : aucune donnée nominative ni de santé n'est transmise à cet outil (voir §5).
Cette mesure inclut, sur le parcours de devis, un enregistrement de session (session replay) qui reconstitue le déroulé de vos interactions (navigation, clics) afin d'améliorer l'ergonomie. Il est soumis à votre consentement. Les valeurs que vous saisissez (nom, e-mail, téléphone, date de naissance…) sont automatiquement masquées, et vos réponses de santé (postes de besoins) sont exclues de l'enregistrement.
3. Données de santé
Certaines données (besoins de couverture, demandes de remboursement) constituent des données de santé, catégorie particulière au sens de l'article 9 du RGPD. Elles ne sont traitées que sur la base de votre consentement explicite et/ou pour l'exécution de votre contrat, et sont hébergées chez un Hébergeur de Données de Santé (HDS) certifié. Elles ne sont jamais transmises à des fins de mesure d'audience ou de marketing.
4. Bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Établissement d'un devis | Mesures précontractuelles / consentement |
| Gestion du contrat et des remboursements | Exécution du contrat |
| Données de santé | Consentement explicite (art. 9) |
| Mesure d'audience et cookies | Consentement |
| Obligations comptables et légales | Obligation légale |
5. Cookies, traceurs et stockage local
Lors de votre première visite, une fenêtre vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels, par catégorie. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien Gestion des cookies.
| Catégorie | Finalité | Conservation |
|---|---|---|
| Nécessaires | Fonctionnement du site, sécurité, mémorisation du choix cookies | Choix cookies : 6 mois ; session : le temps de la navigation |
| Mesure d'audience (PostHog) | Statistiques d'usage pseudonymisées du parcours devis | 13 mois maximum |
| Marketing | Relation client, contenus personnalisés | Non actif à ce jour |
Stockage local (dans votre navigateur)
Pour votre confort, certaines informations sont conservées uniquement dans votre navigateur, sur votre appareil, et ne sont pas transmises à nos serveurs :
- votre choix en matière de cookies et votre réglage « taille du texte » (confort de lecture) ;
- l'historique des devis réalisés sur cet appareil, pour les retrouver facilement ;
- si vous l'activez (case « se souvenir de mes informations sur cet appareil »), vos coordonnées de contact et de foyer pour pré-remplir un prochain devis — jamais vos données de santé. Ce choix est facultatif, révocable à tout moment (« oublier »), et ces informations expirent automatiquement après quelques mois.
6. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont traitées par les services de la Mutuelle de la Police Nationale (gestion des adhésions, cotisations et prestations) et, pour certaines finalités, par les organismes et sous-traitants suivants :
- Assurance Maladie / CPAM — télétransmission de vos droits et décomptes (Noémie), sur la base de votre NIR, pour le remboursement de vos soins.
- PostHog — mesure d'audience du parcours de devis, instance hébergée dans l'Union européenne, sous forme pseudonymisée (soumise à votre consentement).
- Brevo (prestataire français) — envoi de nos communications, uniquement si vous y avez consenti (case « communications commerciales » à l'inscription ou option « mailing » de votre espace adhérent).
- Nos prestataires techniques d'hébergement, dont un hébergeur certifié HDS pour les données de santé.
Nous ne transmettons vos données nominatives à aucun tiers à des fins de prospection commerciale sans votre consentement. Tout nouveau prestataire fera l'objet d'une mise à jour de la présente politique.
7. Transferts hors Union européenne
Vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Nos prestataires (PostHog, Brevo) sont établis en France ou dans l'UE. Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé à ce jour.
8. Durées de conservation
- Devis : conservés 1 an en base (le devis reste valable 30 jours pour l'adhérent).
- Données d'adhérent / contrat : pendant toute la durée du contrat, puis archivées selon les délais légaux de prescription applicables.
- Données de santé et remboursements : le temps nécessaire au traitement des demandes, puis selon les obligations légales de conservation.
- Traceurs de mesure d'audience : 13 mois maximum (recommandation CNIL).
9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif).
Pour exercer ces droits, contactez notre délégué à la protection des données (DPO) : [email protected], ou par courrier à Mutuelle de la Police Nationale — DPO, 1 rue de Rosheim, 67300 Schiltigheim.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (conservation, effacement, communication) et désigner une personne chargée de les exécuter, en nous contactant à l'adresse ci-dessus.
10. Décision automatisée et profilage
Notre simulateur vous recommande une formule à partir des besoins que vous déclarez. Il s'agit d'une aide indicative : aucune décision produisant des effets juridiques, ou vous affectant de manière significative, n'est prise de façon automatisée. Vous restez libre de choisir toute formule, et un conseiller reste à votre disposition.
11. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : connexions chiffrées (HTTPS), en-têtes de sécurité, contrôle d'accès, authentification à deux facteurs pour l'espace adhérent, et minimisation des données transmises aux outils tiers.