Mentions légales
Éditeur du site
Mutuelle de la Police Nationale (MPN)
Mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité
SIREN 778 869 131 — SIRET du siège 778 869 131 00020
Siège social : 1 rue de Rosheim, 67300 Schiltigheim
Téléphone : 03 88 19 22 40 — E-mail : [email protected]
Directeur de la publication : Victor Talland, Président national.
Organisme soumis au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
Hébergeur
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. RCS Lille Métropole 424 761 419. Téléphone : 1007. Les serveurs qui hébergent ce site sont situés à Strasbourg, en France.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, images, logos, charte graphique, code) est la propriété de la Mutuelle de la Police Nationale, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site (notamment les devis) sont fournies à titre indicatif et sans valeur contractuelle. Seuls les documents contractuels remis lors de l'adhésion font foi.
Réclamation et médiation
Une difficulté sur vos garanties, vos cotisations ou un remboursement ? Écrivez-nous d'abord : depuis la messagerie de votre espace adhérent, par courriel à [email protected], ou par courrier au siège de la mutuelle. Nous examinons chaque réclamation et vous répondons dans les meilleurs délais.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, et une fois les recours amiables internes épuisés, vous pouvez saisir le médiateur de la mutuelle, prévu à l'article 75 de nos statuts. Adressez-lui votre dossier, accompagné des pièces nécessaires à l'examen de votre demande :
Mutuelle de la Police Nationale — Service médiation
1 rue de Rosheim — BP 50024
67301 Schiltigheim Cedex
Le médiateur rend un avis écrit et motivé, que la mutuelle s'engage à respecter. Sa saisine n'est plus possible dès lors qu'une procédure judiciaire est engagée.
Ces démarches sont gratuites et ne vous privent d'aucun recours : vous conservez la possibilité de saisir les tribunaux.
Une question sur vos données personnelles ?
La médiation ci-dessus concerne vos garanties et vos remboursements. Pour tout ce qui touche à vos données personnelles, le recours est différent : adressez-vous à nous via notre politique de confidentialité, puis, si nécessaire, à la Commission nationale de l'informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.