Mentions légales
Les présentes mentions légales s'appliquent aux trois sites édités par la Mutuelle de la Police Nationale : mutuellepolicenationale.fr, devis.mutuellepolicenationale.fr et espace.mutuellepolicenationale.fr. L'éditeur et l'hébergeur sont identiques pour les trois.
Éditeur du site
Mutuelle de la Police Nationale (MPN)
Mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité
SIREN 778 869 131 — SIRET du siège 778 869 131 00020
Siège social : 1 rue de Rosheim, 67300 Schiltigheim
Téléphone : 03 88 19 22 40 — E-mail : [email protected]
Directeur de la publication : Victor Talland, Président national.
Organisme soumis au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
Hébergeur
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. RCS Lille Métropole 424 761 419. Téléphone : 1007. Les serveurs qui hébergent nos trois sites sont situés en France.
Les serveurs qui hébergent l'espace adhérent et les données qu'il contient sont situés à Strasbourg, en France. Les données de santé sont hébergées chez un hébergeur certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé) — voir la politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, images, logos, charte graphique, code) est la propriété de la Mutuelle de la Police Nationale, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le lien Gestion des cookies.
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Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site (notamment les devis) sont fournies à titre indicatif et sans valeur contractuelle. Seuls les documents contractuels remis lors de l'adhésion font foi.
Réclamation et médiation
Toute réclamation relative à vos garanties, à vos cotisations ou à un remboursement doit être adressée à la mutuelle : depuis la messagerie de votre espace adhérent, par courriel à [email protected], ou par courrier au siège de la mutuelle. Nous examinons chaque réclamation et vous répondons dans les meilleurs délais.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, ou si vous n'avez reçu aucune réponse dans un délai de deux mois, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de la Mutualité Française. Il s'agit du médiateur de la consommation dont relève la mutuelle : il est indépendant de la MPN et référencé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.
Monsieur le Médiateur de la Mutualité Française
255 rue de Vaugirard
75719 Paris Cedex 15
En ligne : saisine.mediateur-mutualite.fr — informations : mediateur-mutualite.fr. Joignez une copie de votre réclamation écrite et, le cas échéant, de notre réponse.
Nos statuts prévoient par ailleurs, à leur article 75, une médiation interne à la mutuelle, que vous pouvez saisir une fois les recours amiables épuisés :
Mutuelle de la Police Nationale — Service médiation
1 rue de Rosheim — BP 50024
67301 Schiltigheim Cedex
Le médiateur rend un avis écrit et motivé, que la mutuelle s'engage à respecter. Le dossier est instruit dans un délai de six mois à compter de sa saisine. Sa saisine n'est plus possible dès lors qu'une procédure judiciaire est engagée.
Ces démarches sont gratuites et ne vous privent d'aucun recours : vous conservez la possibilité de saisir les tribunaux.
Vos données personnelles
La médiation décrite ci-dessus porte sur vos garanties et vos remboursements. Les réclamations relatives à vos données personnelles relèvent d'une procédure distincte, exposée dans notre politique de confidentialité, puis, si nécessaire, à la Commission nationale de l'informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.